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Saviez-vous qu’il est aujourd’hui possible de louer son toit afin d’y installer des panneaux photovoltaïques ? Le principe est simple : le propriétaire d’une toiture loue à un tiers afin que celui-ci y installe des panneaux solaires.
Cependant, vous vous doutez bien que pour des raisons de rentabilité évidentes, la location de toiture photovoltaïque concerne principalement les grandes surfaces. C’est pourquoi les hangars agricoles (copropriétés et exploitations agricoles) ou les bâtiments industriels des entreprises sont typiquement des structures concernées par la location de toiture photovoltaïque
Qu’est-ce que le tiers investissement photovoltaïque ?
Quel contrat signer avec un tiers investisseur photovoltaïque ?
La mise à disposition d’un terrain pour le photovoltaïque ou de sa toiture est très encadré et doit faire l’objet d’un contrat signé entre les deux parties. En faisant appel à un tiers investisseur, il est possible de signer plusieurs types de contrat.
Le contrat de prestation énergétique
Dans le cadre d’un contrat de prestation énergétique, le professionnel paye une redevance à ce partenaire financier et peut profiter de la production solaire produite chez lui. Il ne s’occupe toujours pas de payer l’installation et le fonctionnement. Le montant de la redevance est fixé en amont, dans le contrat.
Le bail emphytéotique
Il est également possible de signer un bail, comme un bail emphytéotique par exemple. Ce dernier permet de céder un espace pendant une très longue durée. Cela s’adresse notamment en cas d’installation d’une ferme photovoltaïque sur un terrain agricole ou de location de toiture.
En cas de construction d’un bâtiment par le tiers investisseur pour y installer les panneaux solaires sur le toit, le propriétaire du terrain peut utiliser le bâtiment. Cela peut, par exemple, être particulièrement intéressant pour des agriculteurs et notamment des éleveurs, qui ont besoin d’un nouveau hangar agricole. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un bâtiment photovoltaïque clé en main.
À la fin du contrat, plusieurs solutions : le bail peut être prolongé ou vous pouvez récupérer le bâtiment, avec ou sans la centrale solaire installée dessus. Dans ce dernier cas, vous pouvez donc produire votre propre électricité et donc réaliser des économies d’énergie.
Comment savoir si on est éligible au tiers investissement dans le solaire ?
Pour établir l’éligibilité à un financement tiers dans le domaine solaire, il est impératif d’évaluer la rentabilité potentielle du projet. Voici les critères d’éligibilité qui sont généralement retenus par les tiers investisseurs :
- La surface disponible : Une grande étendue de terrain ou de toiture augmente la capacité d’installation de panneaux solaires, ce qui peut se traduire par une production énergétique plus conséquente. Généralement, la toiture doit faire au minimum 1000m².
- La présence d’un transformateur Enedis à moins de 300m.
- Les contraintes liées à l’installation ne doivent pas être trop importantes (pente du terrain, état de la toiture, étude du sol, etc.)
- Le niveau d’ensoleillement de la zone géographique
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