Introduction
L’attestation Consuel est un passage obligé pour la plupart des installations solaires raccordées au réseau, mais il existe quelques exceptions. Quand le Consuel photovoltaïque est-il vraiment obligatoire, et dans quels cas pouvez-vous vous en passer ? Entre sécurité électrique, conformité réglementaire et raccordement Enedis, mieux vaut comprendre les règles avant de signer un devis ou de lancer un chantier. Ce guide fait le point, en langage clair, sur le rôle du Consuel, les cas d’obligation et les situations particulières comme l’autoconsommation sans injection.
L’attestation Consuel photovoltaïque obligatoire pour mon installation solaire : dans quels cas ?
Temps de lecture : ~10 min
- Rôle du Consuel pour une installation photovoltaïque
- Consuel photovoltaïque obligatoire ou non : Les grands principes
- Quand le Consuel photovoltaïque est-il obligatoire ?
- Quand le Consuel n’est-il pas obligatoire ?
- Comment se passe une demande de Consuel pour le photovoltaïque ?
- Pourquoi il est risqué de vouloir “éviter” le Consuel
- Foire aux questions express
- En résumé
Rôle du Consuel pour une installation photovoltaïque
Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est l’organisme chargé de vérifier la conformité des installations électriques basse tension en France.
Pour le solaire, l’attestation Consuel a trois fonctions essentielles : garantir la sécurité de l’installation photovoltaïque et de l’installation intérieure modifiée ; attester du respect des normes électriques en vigueur ; et permettre le raccordement au réseau public (Enedis ou autre gestionnaire) lorsque l’installation y est connectée.
Concrètement, l’installateur remplit une attestation de conformité, éventuellement suivie d’une visite de contrôle. Une fois l’attestation visée, vous pouvez transmettre ce document à Enedis pour finaliser votre raccordement. Sans ce certificat, le gestionnaire de réseau peut refuser de raccorder votre centrale solaire, même si les travaux sont terminés.
Consuel photovoltaïque obligatoire ou non : Les grands principes
Pour savoir si le Consuel photovoltaïque est obligatoire, il faut regarder quatre critères principaux : raccordement au réseau public, puissance de l’installation, type d’utilisation de l’électricité produite (autoconsommation, revente, injection) et présence ou non de batteries / stockage.
| Situation d’installation solaire | Consuel obligatoire ? |
|---|---|
| Installation raccordée au réseau avec revente totale | Oui |
| Installation raccordée, autoconsommation + revente du surplus | Oui |
| Installation > 3 kWc raccordée au réseau | Oui (sauf cas très spécifiques) |
| Installation avec batterie physique ou virtuelle sur réseau | Oui |
| Site isolé, non raccordé au réseau public | En général non |
| Autoconsommation totale sans injection, sans batterie | Souvent non, sous conditions |
| Petite installation plug and play sans modification intérieure | Souvent non, à confirmer avec le fournisseur |
Ces règles découlent de plusieurs textes et pratiques professionnelles : selon le code de l’énergie, toute demande de raccordement au réseau public doit être accompagnée d’une attestation de conformité ; obligation d’attestation pour les installations de production > 3 kVA et < 250 kVA connectées au réseau et impliquant des modifications de l’installation intérieure ; politique d’Enedis pour la revente et l’injection de surplus.
Quand le Consuel photovoltaïque est-il obligatoire ?
1. Raccordement au réseau public avec injection
Dès que votre installation photovoltaïque est raccordée au réseau public et qu’il y a injection d’électricité (même partielle), le Consuel est en pratique indispensable. C’est le cas si vous vendez toute votre production à un acheteur obligé, consommez une partie et revendez le surplus, ou disposez d’un contrat de revente partielle ou totale de l’énergie.
Le gestionnaire de réseau exige alors une attestation de conformité pour valider la mise en service du raccordement. Sans ce document, pas de contrat de vente, pas d’injection sur le réseau.
2. Puissance supérieure à 3 kWc et modification de l’installation intérieure
Dès lors que votre installation solaire dépasse 3 kWc et qu’elle est raccordée au réseau, une attestation Consuel est la règle générale. C’est particulièrement vrai si le projet implique une création de circuit dédié (protection, coffret, sectionneur, etc.), une modification de votre tableau électrique ou l’ajout d’un onduleur intégré à l’installation intérieure.
3. Présence de batteries ou de stockage
La présence d’une batterie physique (stockage domestique, batterie lithium, etc.) ou d’une solution de stockage virtuel associée à une installation raccordée au réseau renforce l’obligation Consuel. La combinaison production + stockage + raccordement réseau augmente les enjeux de sécurité, d’où la nécessité d’un contrôle par un organisme tiers.
4. Revente de l’électricité produite
Dès que vous signez un contrat d’achat de l’électricité (revente totale ou en surplus), le Consuel devient un prérequis administratif : Enedis (ou autre gestionnaire) ne valide pas le raccordement de production sans attestation, et le fournisseur acheteur d’électricité ne peut pas démarrer la facturation sans que le point de livraison de production soit officiellement habilité. Si votre projet vise à générer un revenu via la revente, prévoyez systématiquement la démarche Consuel.
Quand le Consuel n’est-il pas obligatoire ?
1. Site isolé, non raccordé au réseau public
Si votre bâtiment est totalement autonome, sans aucun raccordement au réseau public, le Consuel n’intervient en principe pas. Exemples : cabane isolée alimentée par panneaux solaires + batterie, installation pour camping-car ou bateau, petit site autonome pour alimenter des capteurs.
Attention toutefois : même sans Consuel, il reste indispensable de respecter les normes de sécurité électrique (section des câbles, protections, mise à la terre, protection contre la foudre, etc.), surtout en 230 V.
2. Autoconsommation totale sans injection et sans travaux lourds
Dans certains cas d’autoconsommation totale, sans injection de surplus vers le réseau et sans batterie, l’intervention du Consuel peut ne pas être requise. Cela concerne par exemple des kits solaires branchés sur prise, limités en puissance, ou une petite installation en toiture où l’énergie produite est consommée instantanément, sans revente, avec une convention d’autoconsommation signée avec le gestionnaire de réseau.
Dans ces configurations, une attestation sur l’honneur et une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) peuvent suffire, à condition qu’il n’y ait pas de modification significative de l’installation intérieure. Il reste toutefois recommandé de vérifier les exigences exactes d’Enedis et de confier l’étude à un professionnel qualifié.
Comment se passe une demande de Consuel pour le photovoltaïque ?
Les grandes étapes d’une demande de Consuel photovoltaïque
La procédure classique suit plusieurs étapes :
- Conception et travaux : l’installateur dimensionne votre système et réalise les travaux en respectant les normes.
- Achat de l’attestation Consuel : une attestation spécifique aux installations de production est achetée et remplie par le professionnel ou, risqué, par le particulier.
- Dossier technique : schémas, caractéristiques de l’onduleur, modes de protection, dispositifs de coupure, liaison à la terre, etc.
- Contrôle : examen documentaire ou visite sur place, puis correction des réserves éventuelles.
- Visa de l’attestation : une fois jugée conforme, l’attestation est visée et transmise à Enedis pour la mise en service.
Le délai et le coût dépendent du type d’attestation et du mode de traitement, mais restent modestes par rapport au coût global d’une installation solaire.
Pourquoi il est risqué de vouloir “éviter” le Consuel
Chercher à contourner l’obligation Consuel comporte plusieurs risques : refus de raccordement par Enedis, absence de contrat de revente, problèmes d’assurance en cas de sinistre, et responsabilité pénale et civile si un tiers est blessé. Le Consuel n’est pas qu’une formalité : il protège les occupants, les intervenants et le réseau public.
Foire aux questions express
Le Consuel est-il obligatoire pour une petite installation de 3 kWc en autoconsommation ?
S’il y a raccordement au réseau et modification de l’installation intérieure, l’attestation Consuel est généralement demandée, surtout si une vente de surplus est prévue. En autoconsommation totale sans injection et sans travaux lourds, une convention d’autoconsommation peut parfois suffire ; il faut vérifier au cas par cas avec le gestionnaire de réseau et l’installateur.
Je veux juste autoconsommer, sans revendre. Ai-je besoin du Consuel ?
Si votre installation reste raccordée au réseau et modifie de façon notable votre tableau électrique, un Consuel peut être exigé même sans revente. Pour de petites installations sans injection et sans modification significative, certains gestionnaires acceptent une attestation sur l’honneur (CACSI) sans contrôle Consuel. Le mieux est de faire confirmer la procédure avant travaux.
Et pour un site entièrement autonome, sans réseau ?
Dans ce cas, le Consuel n’est en général pas obligatoire, puisqu’il n’y a ni raccordement au réseau public ni demande de contrat d’achat. Il reste essentiel de respecter les règles de l’art et, idéalement, de s’appuyer sur un professionnel pour le dimensionnement et la sécurité.
Qui s’occupe du Consuel, moi ou l’installateur ?
Dans la plupart des projets résidentiels et tertiaires, c’est l’installateur qui prépare le dossier, achète et remplit l’attestation, et répond aux demandes complémentaires. Vous n’avez qu’à signer et transmettre l’attestation visée à Enedis.
En résumé
Le Consuel photovoltaïque est obligatoire pour la quasi-totalité des projets raccordés au réseau avec injection, revente ou stockage, et dès que la puissance est significative ou que l’installation intérieure est modifiée. Il n’est généralement pas exigé pour les sites isolés non raccordés et certains cas d’autoconsommation sans injection, sous conditions strictes. Mieux vaut intégrer cette étape dans votre projet et s’appuyer sur un installateur maîtrisant la réglementation.
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